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Lettre du SNFPSA du 18 décembre 2013:  Traitement des DEEE Pro : informer son client

La Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Texte du 04/07/2012, paru au Journal Officiel des Communautés européennes le 24/07/2012.

Directive 2012/19/UE

Le Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements électriques et électroniques vient de paraître dans le Journal Officiel.

le décret 2012-617