CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Professionnels (hors négoces)

Conditions générales de vente catégorielles Somfy pour les professionnels hors Négoces.

Date d'entrée en vigueur : 01 janvier 2019

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Négoces

Conditions générales de vente catégorielles pour les professionnels exerçant une activité Négoce.

Date d'entrée en vigueur : 01 janvier 2019

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