Conditions générales

Définitions
• Stage inter-entreprises : formation sur catalogue réalisée dans nos locaux ou dans les locaux mis à disposition par Somfy.
• Stage intra-entreprise : formation réalisée sur-mesure pour le compte d'un client.

 

Champ d'application
Toute commande de formation implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

 

Documents contractuels
Somfy fait parvenir au client, en triple exemplaire, une convention de formation professionnelle telle que prévue par la loi.
Le client s'engage à retourner dans les plus brefs délais à Somfy un exemplaire signé et portant son cachet commercial.
Une attestation de présence est adressée au client après chaque formation.


Prix, facturation et règlement
Nos tarifs sont forfaitaires. Ils sont indiqués sur chaque fiche programme.
Les prix communiqués sont hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.


L'inscription définitive aux formations
est réelle à réception du bulletin d'inscription dûment rempli et signé, accompagné d'un chèque à l'ordre de Somfy correspondant à 100% du montant de la formation. L'acceptation de Somfy étant conditionnée par ce règlement, Somfy se réserve le droit de disposer librement des places retenues par le client, tant que les frais d'inscription n'auront pas été couverts dans les conditions prévues ci-dessus.
Une facture sera adressée à l'issue de la formation, accompagnée de l'attestation de présence.

 

Règlement par un OPCA
Si le client souhaite que le règlement soit émis par l'OPCA dont il dépend, il lui appartient
• de faire une demande de prise en charge au moins 3 semaines avant le début de la formation et de s'assurer de la bonne fin de cette demande,
• de l'indiquer explicitement sur le bulletin d'inscription,
• de s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
Si l'OPCA ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au client.
Si Somfy n'a pas reçu la prise en charge de l'OPCA au 1er jour de la formation, le client sera facturé de l'intégralité du coût du stage.
En cas de non-paiement par l'OPCA, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

 

Conditions d'annulation
Toute annulation par le client doit être communiquée par écrit.

  • En cas d'annulation 1 mois avant la date de la formation, le centre de formation ne facture pas la prestation.

  • En cas d'annulation 15 jours avant la date de la formation, le centre de formation facture 50 % du montant de la formation.

  • En cas d'annulation 8 jours avant la date de formation, le centre de formation facture la totalité du montant de la formation.

Un stage peut être annulé par Somfy si le nombre d'inscrits n'atteint pas 4 participants. Dans ce cas, le report de l'inscription à la session suivante est proposé.
 

Généralité
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer vos droits d'accès et de rectification en nous contactant à :
contact.formation@somfy.com
ou à l'adresse suivante :
Somfy France – 1, place du Crêtet
BP 138 – 74307 Cluses CEDEX.

 

Les parties conviennent de conférer aux documents commerciaux transmis par télécopie, la valeur d'un écrit.


Juridiction
Le tribunal d'Annecy (Haute-Savoie) est seul compétent pour tous les litiges nés du présent contrat de vente.
Le droit français est seul applicable.


Capacités pédagogiques et techniques :
• Formation sur mesure, sur demande
adaptée à des besoins spécifiques. Contact : contact.formation@somfy.com


Périmètre géographique d'intervention :
• Le centre de formation Somfy reçoit des stagiaires dans toute la France.

6 Centres de formation : Cluses (74), Lyon (69), Aix-en-Provence (13), Nantes (44), Gennevilliers (92), Toulouse (31).
Langue d'enseignement : Français


Résultats attendus en termes de validation : Aucun résultat attendu sauf pour la certification « Efficacité énergétique active » répertoriée à la commission nationale de la certification professionnelle.