Qu'est ce que la DEEE ?

 

Les Equipements Electriques et Electroniques (EEE) regroupent tous les objets qui fonctionnent grâce à des courants électriques.

Ils sont présents dans les habitations (télévision, robot de cuisine), les lieux de travail (ordinateurs, téléphones), les véhicules (autoradio) ou tout simplement dans les poches (téléphones portables, appareils photos), etc.

En fin de vie, un EEE devient alors un DEEE (Déchet des Equipements Electriques et Electroniques) dès lors que son propriétaire n'en a plus l'utilité.

Suite à une forte croissance du taux d'équipement due à l'évolution rapide des technologies, la directive européenne DEEE a pour objectif d'organiser le recyclage, la réutilisation et la valorisation de ce type de déchet.

Cette directive impose ainsi au producteur l'organisation de la collecte des équipements ménagers.

 

 

La règlementation

La Directive WEEE a pour objectif principal "la prévention des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et, en outre leur recyclage et les différentes formes de valorisation de ces déchets de manière à réduire la quantité de déchets à éliminer.

Elle vise aussi à améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés au cours du cycle de vie des équipements électriques et électroniques, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs, et en particulier les opérateurs qui sont directement concernés par le traitement des DEEE*".

Adoptée par le Parlement européen et le Conseil, le 27 janvier 2003, la Directive WEEE est basée sur l'article 175 du Traité de Rome.

Elle fixe donc les obligations minimums des Etats, chaque Etat pouvant adopter des mesures plus strictes en droit national en vue de renforcer la protection de l'environnement.

Elle est transposée en droit français depuis le 20 juillet 2005 par le Décret "relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, dit Décret DEEE"**.

 ___ textes ___

* Cf. Directive 2002/96/CE

**  Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005

La démarche Somfy

 

Somfy a participé activement à l'analyse des textes avec les syndicats professionnels considérant que toutes motorisations de portes et portails, les alarmes et les télécommandes vendues par les canaux de distributions publics été directement concernées par la réglementation.

A ce titre, depuis le 15 novembre 2006, Somfy reverse une Eco-contribution à ERP, éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics, qui gère la collecte et le traitement des DEEE auprès des distributeurs grand-public.

 

Depuis Aout 2012 Somfy reverse une Eco-contribution à Récylum, éco-organisme agréé par les Pouvoirs Publics, qui gère la collecte et le traitement des DEEE auprès des professionnels. 

Liste des points de collecte

 Nos clients engagés dans la démarche "collecte des DEEE"

 

Points de collecte Clients SOMFY
  NORD  
 
  • FLIP            
 
OUEST   EST
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