MENTIONS LÉGALES FRA-DCOM-DOCO 109 R2

Date de mise à jour : 19/05/2017

1.       Information légale et contacts

 

L'entreprise SOMFY ACTIVITES SA, siège au 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France, au capital de 35.000.000 €, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 303 970 230, N° de téléphone 3260 dites « Somfy » (Service 0,15 €/min + prix appel) déclare être le propriétaire de ce site internet. SOMFY SAS appartient au groupe SOMFY. TVA intracommunautaire FR 25303970230.

 

Le directeur de la publication de ce site Internet est Monsieur Sainte Catherine Pierre, directeur Marketing de Somfy France. 

 

 Si vous avez des commentaires à faire concernant ce site, veuillez prendre contact avec le directeur de la publication à l'adresse Somfy France, 1 place du crêtet, BP 138, 74307 Cluses.

 

Ce site est hébergé par la société Claranet France, 18-20, rue du Faubourg du Temple, 75011 Paris, N° de téléphone  01 70 13 70 00.

Contact pour suivre une commande en ligne: somfy.boutique@somfy.com

 

2.       Destination et condition d'utilisation du site

 

Ce Site hébergé à l'adresse https://www.somfy.fr/ (ci-après « le Site ») ou est destiné et réservé exclusivement à des personnes physiques ou morales résidant en France Métropolitaine souhaitant :

·         obtenir des informations d'ordre général  sur SOMFY

·         obtenir des informations plus spécifiques, notamment sur ses produits ou services ;

·         faire l'acquisition de produits Somfy proposés via l'espace « Boutique en ligne »

·         souscrire à des services proposés via l'onglet « Mon compte ».

En utilisant le présent site, l'internaute confirme avoir pris connaissance, accepter et se conformer aux présentes mentions légales et conditions d'utilisation.

Les informations sur les produits et services ne sont pas nécessairement valables dans tous les pays. Il est notamment possible que certains produits ou services figurant sur le site internet ne soient pas disponibles dans tous les pays.

SOMFY fera ses meilleurs efforts pour garantir à l'internaute une sécurité optimale lors de sa navigation sur le Site. Cependant, SOMFY décline toute responsabilité :

  • En cas d'impossibilité d'accéder temporairement au Site, liée à des opérations de maintenance technique ou d'actualisation des informations publiées ;
  • En cas d'attaque virale du Site ou faite par un tiers à partir du Site, et ses éventuelles conséquences ;
  • En cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Site, l'internaute étant alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler ;

Les informations données sur le Site, en dehors des fiches-produits, et sauf erreur grossière, sont données à titre informatif et indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Somfy sur le base de leur exactitude.

 

3.       Droits d'auteurs

 

3.1. Protection des droits d'auteur :

Ce site internet ainsi que l'ensemble des contenus, de quelle que nature qu'ils soient (marques, photos, vidéos, animations, contenus) y afférents sont protégés par les droits d'auteur. Tous droits réservés. Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de SOMFY ACTIVITES SA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.2. Conditions d'utilisation :

Toute information ne figurant pas dans un « fichier de téléchargement » ne doit pas être imprimée ou reproduite, en totalité ou en partie, de quelque manière que ce soit.

Les informations figurant dans un fichier de téléchargement peuvent être imprimées ou téléchargées pour un usage personnel privé, non commercial, à titre informatif. Elles n'ont pas vocation à être données ou montrées à des clients et ne doivent pas être diffusées.

 

Toute copie de ces informations pour un usage tel que défini ci-dessus doit faire mention de nos droits d'auteur et de propriété. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ces informations. Cependant, vous avez le droit de traduire ces informations afin de faciliter leur compréhension par vos équipes, auquel cas vous êtes seul responsable de la traduction que vous effectuez.

 

Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, par l'envoi d'un avis qui vous sera adressé personnellement ou sera diffusé sur ce site internet. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.

 

4.       Droit des Marques

 

La marque Somfy  ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes cités sur le présent site, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de SOMFY ACTIVITES SA  ou des ses affiliés dans le monde ou sont reproduits avec le consentement de leurs propriétaires.

 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de SOMFY ACTIVITES SA, ou des tierces personnes titulaires des marques est strictement interdite, sauf création d'un lien hypertexte conformément au paragraphe « Liens hypertextes » ci-après.

 

L'accès au site, tout comme son utilisation, ne confèrent aucun droit sur les marques et autres illustrations, images, logotypes qu'il contient.

 

5.       Liens hypertextes

 

5.1. Les liens que nous vous proposons:

Nous vous proposons des liens hypertexte vers de nombreux autres sites Internet. Cependant, nous ne représentons et ne contrôlons pas ces sites et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

5.2. Les liens que vous créez :

La création d'un lien vers notre site Internet nécessite notre autorisation écrite préalable, sauf si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

                    - vous êtes client de SOMFY ACTIVITES SA, 

                    - vous faites une utilisation loyale de ce lien, qui consiste notamment à ce qu'il n'y ait aucune confusion concernant les relations que vous entretenez avec nous,

                    - vous créez un lien vers la page d'accueil de notre site, de manière qu'il soit clair que le site vers lequel il pointe nous appartient. En aucun cas vous ne créez de lien vers une sous-page ou ne reproduisez une partie de notre site,

                    - vous reproduisez le logo Somfy comme suit,  en respectant les mêmes dimensions, afin de créer ce lien : 

                     - vous déclarez la création d'un lien par écrit à notre directeur de la publication dans les cinq jours ouvrables suivant sa création, en envoyant un courriel à l'adresse " somfy.boutique@somfy.fr". ou « actipro@somfy.com »

 

Nous nous réservons le droit d'exiger qu'un lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu'il compromet nos intérêts.

 

6.       Autres droits de propriété intellectuelle

 

Tout produit, processus ou technologiedécrit ou contenu dans ce site internet est susceptible d'être protégé au titre de la Propriété Intellectuelle.

Aucune utilisation ou appropriation de ces droits de propriété intellectuelle n'est autorisée par la présente.

 

7.       Responsabilité

 

  1. Nous mettons tout en œuvre pour vous fournir des informations fiables, complètes et à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude des informations contenues dans ce site internet.

2.       Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les informations contenues dans ce site Internet sans avis préalable.

3.       Nous ne pouvons vous garantir que les informations figurant sur ce site Internet sont conformes à la législation de chaque pays. Vous accédez à ce site sur votre propre initiative et êtes responsable du respect de toutes les lois d'ordre public de votre pays.

4.       Nous vous invitons à vérifier toutes les informations contenues dans ce site Internet auprès de notre entité locale.

  1. L'accès à ce site et l'utilisation de son contenu se fait sous votre propre responsabilité. Il vous appartient notamment de vous protéger contre tous virus ou tout autre élément qui risquerait de détruire ou d'endommager votre ordinateur ou les données qu'il contient.

 

8.       LOI ET JURIDICTION APPLICABLES

 

En cas de différend résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site Internet, la législation française est seule applicable, et les Tribunaux d'Annecy (74000, France) seuls compétents sauf dispositions contraires impératives.

Conditions générales
Retrouver-les ici !